
Elle comprend une cuisine, une salle de bain, une entrée privée et un numéro civique distinct.
Bien que certaines constructions et interventions dans le secteur dont il est question ici soient temporairement interdites par le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté le 4 mai 2026 par la Ville, le texte qui suit décrit les règles qui étaient en vigueur avant l’adoption de ce règlement.
Il est donc rédigé au présent afin de faciliter la compréhension des règles qui pourraient éventuellement être réévaluées.
Les comparaisons « Avant » et « Après » présentées dans les différentes sections font référence aux règles applicables avant et après l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire découlant du Plan d’urbanisme, entré en vigueur en mars 2025.
Elles ne tiennent pas compte des mesures temporaires introduites par le RCI adopté en mai 2026.
Les conditions applicables aux unités d’habitation accessoires (UHA) soulèvent également des questions quant à leur capacité à favoriser une intégration harmonieuse des nouvelles constructions au patrimoine bâti existant.
Dans leur formulation actuelle, ces conditions ne permettent pas nécessairement de tenir compte de l’ensemble des caractéristiques du cadre bâti environnant, notamment lorsque la propriété comporte déjà plusieurs logements.
La question de l’intégration des UHA peut ainsi être examinée à la lumière de situations concrètes observées dans le secteur, comme celle de la rue Bowen, où une UHA a été ajoutée à une construction comprenant déjà un triplex.
Ne pourrait-on pas revoir le calcul de la superficie d’occupation permise pour les UHA en fonction du type de bâtiment existant?
Par exemple, pour une maison unifamiliale, le pourcentage pourrait être calculé à partir de la superficie d’occupation du bâtiment principal, alors que pour un duplex ou un triplex, la superficie permise pour l’UHA pourrait être établie en fonction de l’unité la plus petite du bâtiment.
Dans tous les cas, la densité, la hauteur et la superficie totale occupée pourraient également être prises en considération afin d’assurer une intégration cohérente avec le milieu environnant.
Mais dans les secteurs ou sur les terrains où un triplex ou un immeuble multifamilial est déjà présent, l’ajout d’une UHA demeure-t-il pertinent au regard de la densité résidentielle déjà atteinte?

Réflexion citoyenne
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